Aller au contenu principal Aller au pied de page
20 route de Clermont - Tél: 04 73 21 80 28
Nous contacter
  • Accueil
  • Notre Village
    • Notre Village
    • Mot du maire
    • Géographie
    • Un peu d'Histoire
    • Etat Civil
    • Galerie Photos Ancienne et Autres
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil, les Commissions, les Délégués de Secteur
    • Les Comptes Rendus du CM
    • Les Bulletins Municipaux
    • Risques Majeurs
    • Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
    • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    • ETUDE AMENAGEMENT
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Services Publics
    • Se Soigner
    • Se Loger
    • Se Déplacer
    • Artisans, Commerçants, Entreprises
    • Locations Salles
  • Découvrir
    • Associations
    • Tourisme
    • Agenda des événements
  • Jeunesse
    • Ecole Primaire
    • Collège
    • Restaurant Scolaire
    • Garde Enfants
    • Accueil de Loisirs
    • Loisirs pour enfants
  • Aînés
Menu
  • Accueil
  • Notre Village
    • Notre Village
    • Mot du maire
    • Géographie
    • Un peu d'Histoire
    • Etat Civil
    • Galerie Photos Ancienne et Autres
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil, les Commissions, les Délégués de Secteur
    • Les Comptes Rendus du CM
    • Les Bulletins Municipaux
    • Risques Majeurs
    • Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
    • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    • ETUDE AMENAGEMENT
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Services Publics
    • Se Soigner
    • Se Loger
    • Se Déplacer
    • Artisans, Commerçants, Entreprises
    • Locations Salles
  • Découvrir
    • Associations
    • Tourisme
    • Agenda des événements
  • Jeunesse
    • Ecole Primaire
    • Collège
    • Restaurant Scolaire
    • Garde Enfants
    • Accueil de Loisirs
    • Loisirs pour enfants
  • Aînés

CONSEIL MUNICIPAL

30 AVRIL 2026 - 20H

MAIRIE

  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 


HORAIRES D'OUVERTURE
au public

Du Lundi au vendredi
8h30 - 12h00
Samedi matin
9h - 12h00 
Mercredi après-midi
13h30 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Adresse
20,Route de Clermont
63760 Bourg-Lastic
Tél : 04 73 21 80 28

NOUS ÉCRIRE

 

.

 

Latitude : 45°38'53'' Nord
Longitude : 2°33'33' Est


Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Saint Ours les Roches
Code INSEE : 63048
Code postal : 63760

Altitude minimum 637 mètres
Altitude maximum 935 Mètres

Superficie : 40,46 Km²
Population : 881 habitants
Densité : 21,8 habitants au Km²

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation