Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Lors du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2020 vos élus ont décidé, à l'unanimité, d'engager la commune de le processus de réalisation de son Plan Local d'Urbanisme.
Tout au long de la procédure vous pourrez retrouver sur cette page les documents relatifs à l'avancée du PLU. Ces documents seront également consultables en mairie.
ETAPE 1: LA CONCERTATION
Registre de concertation disponible en Mairie
La concertation est d’ores et déjà engagée avec la population sur le devenir de votre commune.
Définition de la concertation :
La concertation consiste à donner son point de vue sur l’évolution souhaitée de la commune en matière d’aménagement, de population, d’habitat, d’activités économiques, d’équipements, de déplacements, d’environnement, de paysage… pour les dix années à venir.
Il s’agit de communiquer sur l’intérêt général, les questions d’intérêt privé (demande de terrains constructibles) ne pourront être prises en compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l’enquête publique, qui aura lieu en fin de procédure.
Un registre de concertation, disponible en Mairie, est là pour vous permettre de vous exprimer sur le projet global d’élaboration du PLU, pour le devenir de Bourg-Lastic, pour les 10 prochaines années. Alors n’hésitez pas !
Des documents seront également consultables en Mairie, en fonction de l’avancement de l’étude :
- Délibération de prescription ;
- Porter à connaissance de l’Etat ;
- Diagnostic de territoire ;
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Où en est l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ?
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bourg-Lastic a été engagée en 2021.
Depuis le lancement de cette étude, un diagnostic du territoire a été réalisé, qui aborde tous les thèmes propres à la commune : son évolution démographique et urbaine, son économie, ses caractéristiques paysagères et environnementales, son patrimoine, etc…
Ce diagnostic du territoire a permis aux élus de travailler sur une projection de ce que la commune de Bourg-Lastic pourrait être à une échéance de 10 ans.
Cette projection est formalisée sous la forme d’un « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD). Le PADD constitue le fil conducteur du PLU. Il permettra notamment de définir le zonage et le règlement.
Une réunion de concertation sera organisée
le lundi 2 Juin 2025 à 18h00 dans la salle des fêtes de la mairie
pour présenter l’avancement de l’élaboration du PLU et échanger avec vous sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Vous êtes bien entendu cordialement invités à y participer !
Nous vous rappelons que la concertation porte sur l’intérêt général et non sur les intérêts privés qui ne peuvent être pris en considération dans le cadre de la concertation. Les remarques sur des intérêts privés relèvent de l’enquête publique qui interviendra en fin de procédure (la date vous sera communiquée le moment venu).
Dans le cadre de la concertation, un registre est également à votre disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels si vous souhaitez faire part de vos réflexions ou de vos remarques d’intérêt général.
- Dans le cadre de la cloture de la concertation une délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU a été prise par le Conseil Municipal le 9 mars 2026
ETAPE 2: L'ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté ouverture enquête publique 2026-63
Par arrêté n°2026-63 du 30 juillet 2026, Monsieur le maire de Bourg-Lastic a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision en date du 17 juillet 2026, Madame Martine VIEIRA en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Didier FABRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Bourg-Lastic, du mercredi 30 septembre 2026 au samedi 31 octobre 2026, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 13h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site le site internet de la commune de Bourg-Lastic à l’adresse suivante : https://www.bourg-lastic.fr/ainsi qu’en version papier consultable en mairie de Bourg-Lastic aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie, le mercredi 30 septembre 2026 de 9h00 à 12h00, le mercredi 21 octobre 2026 de 14h30 à 17h30 et le samedi 31 octobre 2026 de 9h00 à 12h00.
Le public pourra également adresser ses observations :
- Sur le registre d'enquête mis à disposition à la mairie de Bourg-Lastic aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Par courrier postal en adressant un courrier à Madame la commissaire enquêtrice, Enquête publique relative à l’élaboration du PLU, à l’adresse suivante : Mairie – 20 route de Clermont, 63760 Bourg-Lastic ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.bourg.lastic@orange.fr en précisant en objet du courriel : « Enquête publique - Elaboration du PLU ».
Les observations et propositions écrites et orales du public, reçues par la commissaire enquêtrice, et celles transmises par voie postale seront consultables à la mairie de Bourg-Lastic, siège de l’enquête publique.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie et donc visibles par tous. Elles seront également consultables à la mairie de Bourg-Lastic, siège de l’enquête publique.
Cet avis est affiché à la mairie et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.bourg-lastic.fr/
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, et suivant l’avis de la commissaire enquêtrice.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bourg-Lastic, aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://www.bourg-lastic.fr/
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE TELECHARGABLE