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20 route de Clermont - Tél: 04 73 21 80 28
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CONSEIL MUNICIPAL

30 AVRIL 2026 - 20H

MAIRIE

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 


HORAIRES D'OUVERTURE
au public

Du Lundi au vendredi
8h30 - 12h00
Samedi matin
9h - 12h00 
Mercredi après-midi
13h30 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Adresse
20,Route de Clermont
63760 Bourg-Lastic
Tél : 04 73 21 80 28

NOUS ÉCRIRE

 

.

 

Latitude : 45°38'53'' Nord
Longitude : 2°33'33' Est


Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Saint Ours les Roches
Code INSEE : 63048
Code postal : 63760

Altitude minimum 637 mètres
Altitude maximum 935 Mètres

Superficie : 40,46 Km²
Population : 881 habitants
Densité : 21,8 habitants au Km²

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