Aller au contenu principal Aller au pied de page
20 route de Clermont - Tél: 04 73 21 80 28
Nous contacter
  • Accueil
  • Notre Village
    • Notre Village
    • Mot du maire
    • Géographie
    • Un peu d'Histoire
    • Etat Civil
    • Galerie Photos Ancienne et Autres
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil, les Commissions, les Délégués de Secteur
    • Les Comptes Rendus du CM
    • Les Bulletins Municipaux
    • Risques Majeurs
    • Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
    • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    • ETUDE AMENAGEMENT
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Services Publics
    • Se Soigner
    • Se Loger
    • Se Déplacer
    • Artisans, Commerçants, Entreprises
    • Locations Salles
  • Découvrir
    • Associations
    • Tourisme
    • Agenda des événements
  • Jeunesse
    • Ecole Primaire
    • Collège
    • Restaurant Scolaire
    • Garde Enfants
    • Accueil de Loisirs
    • Loisirs pour enfants
  • Aînés
Menu
  • Accueil
  • Notre Village
    • Notre Village
    • Mot du maire
    • Géographie
    • Un peu d'Histoire
    • Etat Civil
    • Galerie Photos Ancienne et Autres
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil, les Commissions, les Délégués de Secteur
    • Les Comptes Rendus du CM
    • Les Bulletins Municipaux
    • Risques Majeurs
    • Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
    • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    • ETUDE AMENAGEMENT
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Services Publics
    • Se Soigner
    • Se Loger
    • Se Déplacer
    • Artisans, Commerçants, Entreprises
    • Locations Salles
  • Découvrir
    • Associations
    • Tourisme
    • Agenda des événements
  • Jeunesse
    • Ecole Primaire
    • Collège
    • Restaurant Scolaire
    • Garde Enfants
    • Accueil de Loisirs
    • Loisirs pour enfants
  • Aînés

CONSEIL MUNICIPAL

30 AVRIL 2026 - 20H

MAIRIE

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

 


HORAIRES D'OUVERTURE
au public

Du Lundi au vendredi
8h30 - 12h00
Samedi matin
9h - 12h00 
Mercredi après-midi
13h30 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Adresse
20,Route de Clermont
63760 Bourg-Lastic
Tél : 04 73 21 80 28

NOUS ÉCRIRE

 

.

 

Latitude : 45°38'53'' Nord
Longitude : 2°33'33' Est


Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Saint Ours les Roches
Code INSEE : 63048
Code postal : 63760

Altitude minimum 637 mètres
Altitude maximum 935 Mètres

Superficie : 40,46 Km²
Population : 881 habitants
Densité : 21,8 habitants au Km²

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation