Aller au contenu principal Aller au pied de page
20 route de Clermont - Tél: 04 73 21 80 28
Nous contacter
  • Accueil
  • Notre Village
    • Notre Village
    • Mot du maire
    • Géographie
    • Un peu d'Histoire
    • Etat Civil
    • Galerie Photos Ancienne et Autres
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil, les Commissions, les Délégués de Secteur
    • Les Comptes Rendus du CM
    • Les Bulletins Municipaux
    • Risques Majeurs
    • Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
    • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    • ETUDE AMENAGEMENT
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Services Publics
    • Se Soigner
    • Se Loger
    • Se Déplacer
    • Artisans, Commerçants, Entreprises
    • Locations Salles
  • Découvrir
    • Associations
    • Tourisme
    • Agenda des événements
  • Jeunesse
    • Ecole Primaire
    • Collège
    • Restaurant Scolaire
    • Garde Enfants
    • Accueil de Loisirs
    • Loisirs pour enfants
  • Aînés
Menu
  • Accueil
  • Notre Village
    • Notre Village
    • Mot du maire
    • Géographie
    • Un peu d'Histoire
    • Etat Civil
    • Galerie Photos Ancienne et Autres
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil, les Commissions, les Délégués de Secteur
    • Les Comptes Rendus du CM
    • Les Bulletins Municipaux
    • Risques Majeurs
    • Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans
    • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    • ETUDE AMENAGEMENT
  • Au quotidien
    • Démarches administratives
    • Services Publics
    • Se Soigner
    • Se Loger
    • Se Déplacer
    • Artisans, Commerçants, Entreprises
    • Locations Salles
  • Découvrir
    • Associations
    • Tourisme
    • Agenda des événements
  • Jeunesse
    • Ecole Primaire
    • Collège
    • Restaurant Scolaire
    • Garde Enfants
    • Accueil de Loisirs
    • Loisirs pour enfants
  • Aînés

CONSEIL MUNICIPAL

30 AVRIL 2026 - 20H

MAIRIE

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 


HORAIRES D'OUVERTURE
au public

Du Lundi au vendredi
8h30 - 12h00
Samedi matin
9h - 12h00 
Mercredi après-midi
13h30 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Adresse
20,Route de Clermont
63760 Bourg-Lastic
Tél : 04 73 21 80 28

NOUS ÉCRIRE

 

.

 

Latitude : 45°38'53'' Nord
Longitude : 2°33'33' Est


Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Saint Ours les Roches
Code INSEE : 63048
Code postal : 63760

Altitude minimum 637 mètres
Altitude maximum 935 Mètres

Superficie : 40,46 Km²
Population : 881 habitants
Densité : 21,8 habitants au Km²

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation