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20 route de Clermont - Tél: 04 73 21 80 28
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CONSEIL MUNICIPAL

30 AVRIL 2026 - 20H

MAIRIE

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 


HORAIRES D'OUVERTURE
au public

Du Lundi au vendredi
8h30 - 12h00
Samedi matin
9h - 12h00 
Mercredi après-midi
13h30 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Adresse
20,Route de Clermont
63760 Bourg-Lastic
Tél : 04 73 21 80 28

NOUS ÉCRIRE

 

.

 

Latitude : 45°38'53'' Nord
Longitude : 2°33'33' Est


Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Saint Ours les Roches
Code INSEE : 63048
Code postal : 63760

Altitude minimum 637 mètres
Altitude maximum 935 Mètres

Superficie : 40,46 Km²
Population : 881 habitants
Densité : 21,8 habitants au Km²

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